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Subvention à la mobilité douce

28 mars 2023 – Prise de position du Centre Onex pour les débats du Conseil Municipal du 28.03.2023 portant principalement sur des projets de développement durable, le budget et les infrastructures communales.

Rapport de la Commission développement durable et promotion économique (DDPE- 1660) – Subvention mobilité́ douce – Crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 200’000.00 (projet de délibération 2386A)

Ce projet vise à encourager la mobilité douce en subventionnant l’acquisition de vélos. Initialement ce projet prévoyait un montant de 150’000,00 francs. Lors du traitement de celui-ci en commission, une majorité de commissaires a proposé d’augmenter le crédit de 50’000,00 francs afin de subventionner non seulement l’acquisition des vélos, mais également, le casque, la protection contre la pluie, le panier voire l’entretien.

Le conseil municipal a retourné le projet en commission.

Le comité du Centre soutien le principe d’encourager la mobilité douce. Il estime cependant que les propositions de la commission sont excessives.

Approbation des comptes annuels et des crédits budgétaires supplémentaires 2022 (projet de délibération 2394)

Au bouclement, le compte de résultat 2022 affiche Fr. 63’209’927.86 aux revenus et Fr. 56’137’903.80 aux charges, ce qui laisse apparaître un excédent de revenus de Fr. 7’072’024.06.
Le résultat opérationnel, soit le résultat sans les charges et revenus extraordinaires, présente un excédent de revenus de Fr. 9’502’026.56.
Ce résultat particulièrement élevé provient principalement de recettes fiscales des personnes physiques et morales ainsi que du fonds de péréquations des personnes morales (+ 13’033’158.- fr).

Comme de coutume, le conseil municipal a envoyé le projet en commission

Le comité du Centre ne peut que saluer ce résultat extraordinaire. Il souhaite que ces excédents soient utilisés à bon escient pour rénover notre parc immobilier et nos infrastructures, rembourser une partie de la dette et non dilapidés en subventions pour des casques et d’autres accessoires pour cyclistes.

Crèche Rondin-Picotin – Rénovation du préau des grands – Crédit de Fr. 304’000.00 (projet de délibération 2393)

Cette délibération propose de rénover intégralement l’un des préaux de la crèche Rondin-Picotin. Les travaux prévus sont les suivants :

  1. Bitume – enrobés du préau : dépose et évacuation de l’enrobé en place et réfection d’une partie (accès) ;
  2. Revêtements amortissants : installation de revêtements amortissants sous les nouvelles structures de jeux (zones redéfinies) ; qualité́ et nature identiques à celles utilisées lors de la rénovation du préau des petits ;
  3. Revêtements perméables : installation de revêtements perméables (copeaux de bois) dans deux zones définies autour des arbres ; végétalisation autour d’un autre arbre ;
  4. Jeux : installation de jeux adaptés à̀ l’âge des enfants ;
  5. Barrières ludiques : installation de barrières ludiques, de bancs et du bac pour potager ;
  6. Plantation d’un arbre : en coordination avec le Service environnement et sports ;
  7. Arrosage automatique : assurer l’hydratation des arbres ;
  8. Changement du grand portail : remplacement de l’ancien portail vétuste.

Le Conseil municipal a envoyé le projet en commission.

Le comité du Centre prendra position après avoir pris connaissance du rapport de la commission.

Réalisation d’un plan d’utilisation du sol (PUS) – Crédit d’étude de Fr. 90’000.00 (projet de délibération 2391)

L’objectif d’un PUS vise le maintien et/ou le rétablissement de l’habitat dans les 4 premières zones de construction au sens de l’article 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987, et dans leurs zones de développement, afin d’y favoriser une implantation des activités qui soit harmonieuse et équilibrée, tout en garantissant le mieux possible l’espace habitable.

Il fixe ainsi les lignes directrices dans les périmètres spécifiques, allant d’un quartier à une commune, en spécifiant la répartition entre habitations, activités, sites d’intérêt public et espaces verts. En relation avec cet objectif de ratio, les PUS promeuvent une activation des rez-de-chaussée avec des activités ouvertes pour ne pas se retrouver devant des façades mortes.

Le PUS est un instrument réglementaire contraignant pour les propriétaires et autres opérateurs.
Son effet porte principalement sur les quartiers existants en vue d’un maintien des affectations existantes et/ou d’un renouvellement urbain.

Les plans d’utilisation du sol doivent respecter certains points relatifs aux planifications existantes.
Ainsi, un PUS n’aura pas d’effet sur un plan localisé de quartier en force depuis moins de cinq ans.
Le périmètre de l’étude concerne un secteur situé le long de la route de Chancy. Il est empreint de différents projets en cours de planification, d’une situation existante, mais également de secteurs pour lesquels des renouvellements urbains sont prévus suite à la modification de limite de zones N° 30208-527, au lieu-dit « Onex-Centre », votée par le Grand Conseil et dont la promulgation de la loi par le Conseil d’État a eu lieu le 16 novembre 2022.

Le Conseil municipal a envoyé le projet en commission.

Le comité du Centre Onex prendra position après avoir pris connaissance du rapport de la
commission. Il rappelle que ce secteur a déjà fait l’objet de nombreuses études.
Le comité du Centre Onex est très réservé par rapport à l’établissement d’un PUS, il craint que cet
outil législatif ne soit qu’une nouvelle restriction de droit public à la propriété foncière.

Place des Deux-Églises – Mandat d’études parallèles – Attribution d’un mandat
d’assistant maître d’ouvrage – Crédit d’étude de Fr. 80’500.00 (projet de délibération
2392)

L’objectif de ce projet est d’ouvrir un crédit afin de permettre au Conseil administratif d’engager un
collaborateur supplémentaire pour piloter les études du secteur Onex-Centre (Place des DeuxÉglises).

Le Conseil municipal a envoyé le projet en commission.

Le comité du Centre Onex prendra position après avoir pris connaissance du rapport de la
commission, il émet cependant de sérieux doutes sur la pertinence de cet engagement.

Le Comité
mars 2023