Prise de position du Centre Onex, Conseil municipal du 12.12.2023

12 décembre 2023 – Divers rapports de la Commission des finances, budget et infrastructures communales (École des Racettes)

Rapport de la Commission finances et informatique (FIN-1686) – Approbation du budget de fonctionnement annuel 2024, du taux des centimes additionnels et de l’autorisation d’emprunter (projet de délibération 2407B)

Le projet de budget 2024 (PD2407) de la Ville d’Onex a été présentée au Conseil municipal le 10 octobre 2023. Cette version prévoyait un montant de Fr. 66’478’121 aux charges et Fr. 66’524’275 aux revenus, l’excédent des revenus s’élevant à Fr. 46’154.00. Les charges augmentent de Fr. 10’340’218 par rapport aux comptes 2022 et de Fr. 5’978’851 par rapport au budget 2023.

Comme usuellement le projet de budget a été renvoyée pour examen détaillé dans les commissions sectorielles et des finances.

Vers la mi-octobre, le Conseil administratif (CA) a reçu de nouvelles estimations des recettes fiscales et de la péréquation intercommunale. Le montant supplémentaire estimé est de Fr. 647’500.
Lors de la séance du CM du 21 novembre, le CA a proposé d’amender le projet de budget initial en proposant une augmentation des recettes fiscales de Fr. 323’750 (50 % de la nouvelle estimation) et d’augmenter les charges de fonctionnement de Fr. 322’000.
Cette manière de faire a fortement déplu à la majorité du Conseil municipal qui a renvoyé une nouvelle fois le projet de budget en commission des finances.

Lors des travaux en commissions, le CA a finalement décidé d’intégrer la totalité des nouvelles estimations fiscales soit Fr. 647’500 et la majorité du CM a fait passer une nouvelle augmentation des charges de Fr. 323’817.

Finalement, cette troisième version du budget 2024 (PD2407B) qui est soumis au CM, prévoit un montant de Fr. 67’124’178 aux charges et Fr. 67’136’775 aux revenus, l’excédent des revenus s’élevant à Fr. 12’597. Avec cette version, les charges augmentent de Fr. 10’986’275 par rapport au compte 2022 et de Fr. 6’624’908 par rapport au budget 2023.

Par ailleurs le budget 2024 prévoit pour Fr.18’801’100 d’investissements nets avec une insuffisance de financement de Fr. 14’153’911 si l’ensemble des investissements prévus sont réalisés.

Pour mémoire, le budget 2023 prévoyait des investissements nets pour Fr. 11’828’000. Au 30.11. 23 seuls des travaux pour un montant de Fr. 2’017’379 ont été réalisés !

Le comité du Centre rappelle que l’estimation des recettes fiscales, conformément à l’article 118 de la LAC, est de la compétence exclusive du CA qui n’avait aucune obligation de l’annoncer au CM ni d’amender sa première estimation. Ce montant supplémentaire de Fr. 647’500 aurait été bienvenu pour réduire l’insuffisance de financements des investissements, pour absorber les nouveaux amortissements induits par les investissements !

En décembre 2022, le CM a approuvé un crédit supplémentaire de Fr. 2’430’002 destiné à financer des amortissements complémentaires. D’après le document joint à la délibération, ceux-ci entraînaient une économie de charges de Fr. 365’339 par année de 2024 à 2027. Le comité du Centre estime qu’au minimum ce montant aurait dû figurer comme excédent de revenu au budget 2024.

En l’absence d’un plan pluriannuel des investissements et le plan financier quadriennal qui montre l’évolution des amortissements et de la dette brute et nette, le comité de Centre émet des réserves sur le budget 2024 qui a finalement été approuvé 15 oui et refusé par 12 non.

 

Ecole des Racettes – Assainissement et remplacement des faux-plafonds et luminaires – Crédit de Fr. 1’075’000.00 (projet de délibération 2414)

Ecole des Racettes, assainissement et remplacement des faux-plafonds et luminaires

Le Conseil administratif demande un crédit de 1’075’000.- francs pour remplacer l’ensemble des faux-plafonds de l’école des Racettes après que de l’amiante ait été diagnostiqué dans les matériaux en place.

Au cours de travaux effectué l’été 2023, l’analyse avait en effet montré la présence de fibres d’amiante pouvant présenter un risque pour les usagères et usagers. Des mesures supplémentaires avaient aussitôt été effectuées pour exclure une éventuelle présence dans l’air ambiant, mesures qui avait confirmé l’absence de fibres d’amiante en suspension, écartant le risque de danger immédiat pour la santé des utilisatrices et utilisateurs.

L’autorité cantonale de surveillance a toutefois ordonné des travaux d’assainissement dans le délai d’un an. Le Conseil administratif propose de saisir l’occasion de ces travaux pour remplacer les vieux luminaires par du led. Il envisage aussi un retard dans les travaux – qui devraient normalement pouvoir être effectués durant les vacances estivales 2024 – si des conduites vieillissantes étaient découvertes sous les faux-plafonds.

Par anticipation, un budget est demandé pour remplacer les tuyaux défaillants et louer quelques containers afin d’assurer la rentrée des classes. Le montant prévu ne sera dépensé qu’en cas de nécessité.

Le Comité du Centre approuve la demande de crédit qui doit permettre d’offrir dans les meilleurs délais un environnement scolaire sain aux enfants d’Onex. Il considère que le changement de luminaires à cette occasion est une proposition sensée et permettra de faire des économies d’énergie. Enfin, il approuve l’approche prudente avec laquelle ces travaux sont envisagés et la mise au budget d’un montant pour la location de container. Le Conseil Municipal a finalement validé à l’unanimité le budget demandé.

 

Crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 5’801’192.58 pour réaliser des amortissements complémentaires (projet de délibération 2415)

Cette délibération prévoit pour Fr. 5’801’193 d’amortissements complémentaires. Il s’agit d’une autorisation de dépenses. Si les résultats 2023 ne devaient pas atteindre les dernières prévisions, seule une partie des amortissements complémentaires pourrait être comptabilisée.

Le Conseil administratif, suite à la réception, en octobre 2023, de nouvelles évaluations favorables des recettes fiscales de la part du Département des finances concernant l’exercice 2023, propose de procéder à des amortissements complémentaires, comme cela est possible au sens du Règlement d’application de la Loi sur l’administration des communes (RAC).

Ce règlement, à son article 41, prévoit la possibilité d’effectuer des amortissements complémentaires du patrimoine administratif.
Cet article indique que des amortissements complémentaires sont possibles, à condition qu’ils figurent au budget de fonctionnement et soient expressément mentionnés dans la délibération du Conseil municipal approuvant le budget ou qu’ils soient acceptés dans une délibération ouvrant un crédit budgétaire supplémentaire, votée avant le 31 décembre de l’année en cours.

Des amortissements complémentaires liés à la conjoncture et destinés à détériorer la clôture des comptes à des fins tactiques ne sont pas tolérés (article 41 al. 2 RAC). En effet, les amortissements complémentaires ne doivent en aucun cas avoir pour but de réduire l’excédent de revenus de l’exercice.

Le comité du Centre approuve cette pratique qui permet de libérer des charges d’amortissement pour aider à maintenir l’équilibre des prochains budgets. Les charges ainsi libérées doivent impérativement être destinées à financer les futurs amortissements induits par les investissements très importants que devra assumer la ville d’Onex pour la rénovation de son patrimoine immobilier.