Notre charte de gouvernance

Notre association est organisée statutairement autour de 2 autorités de gouvernance, le Comité et l’Assemblée générale. Les membres du comité sont élu-es par l’Assemblée générale. Le fonctionnement et la composition du Caucus sont, quant à eux, régis par une charte rédigée par le comité et approuvée par le Caucus lui-même respectant ainsi la volonté de chaque participante et participant. La présente charte a été validée lors de la séance du 7 mai 2025 et sera est appliquée à la législature 2025-2030.

1 – Le Caucus est composé de :

de toutes nos élues et tous nos élus, y compris les suppléantes et les suppléants
des membres du comité élu par notre assemblée générale
des membres de l’association déléguées et délégués à l’Assemblée cantonale
des représentantes et représentants de l’association dans des entités externe
de membres de l’association cooptées et cooptés par le comité

1 – Son fonctionnement obéi aux règles suivantes :

Les séances sont convoquées par le comité
Il est réuni en principe dans la semaine précédent chaque session du CM
Elles sont dirigées par la présidence de la section
Les prises de positions sont votées à la majorité
En cas d’égalité, la voix du président compte double
Les prises de positions sont rédigées par un-e membre désigné-e
La liberté de vote des élu-es siégeant-es est garantie
Les prises de position et le résultat des votes par groupe au CM sont publiés sur le site web