Changements au sein du Conseil municipal d’Onex et décisions clés // Conseil municipal du 15.11.2022

15 novembre 2022 – Nouveaux conseillers assermentés, projets approuvés et motions présentées lors de la séance du Conseil municipal

Lors de cette séance, 5 nouveaux conseillers municipaux ont été assermentés, il s’agit de : Mesdames Johanna VELLETRI (Verte), Sahiqa ZARLASHT (PS), Mursel VESELI (PS) et Messieurs Tiziano SANTARELLI (Vert) et Sylvain HALDI (Vert), en remplacement de Mesdames Marine DELEVAUX et Sara RUIZ et Messieurs Milan PETERSCHMITT, Abderrahman JOUAIDI et Ludovic BOYER, démissionnaires.

Les pétitions suivantes ont été adressées au Conseil Municipal :

Pour la suppression de l’arrêt de bus (N°21) devant les allées 13-15 de la rue du Vieux-Moulin à Onex ;
Pour le non-renouvellement des installations temporaires de l’EPFL à l’angle de la rue du Vieux-Moulin et de l’avenue des Grandes-Communes à Onex.

Elles sont toutes deux renvoyées à la commission des pétitions.

Approbation du budget de fonctionnement annuel 2023, du taux des centimes additionnels et de l’autorisation d’emprunter (projet de délibération 2377A)

Suite à de nouvelles évaluations des recettes fiscales, le Conseil administratif a corrigé le budget présenté en octobre.

Cette amélioration provient principalement des personnes morales (PM) et du fonds de péréquation des PM pour un montant de 1’245’000 francs.

Au vu de l’augmentation de coûts de l’électricité, les dépenses y relatives ont été augmentées de 324’900.-

Suite à une erreur d’évaluation de la nature « entretien bâtiment », cette ligne a dû être augmentée de 130’000.-

Par ailleurs, vu les ressources supplémentaires, la majorité du Conseil municipal a augmenté les subventions TPG de 80’000 francs et a créé un chèque énergie doté de 160’000 francs. Ce dernier montant doit permettre d’aider 800 ménages à faire face à l’augmentation des frais de chauffage.

Finalement le budget 2023 présente un montant de 60’499’270.- aux charges et de 60’812’180.- aux revenus. L’excédent de revenus s’élève donc à 312’918.-

La majorité (PS, VERT et MCG) a approuvé le budget.

Le comité soutient ce budget qui répond aux besoins de la population.

Vente d’un appartement du patrimoine financier sis à Morgins pour un montant de Fr. 250’000.00 (projet de délibération 2379)

La Ville d’Onex a fait l’acquisition de cet appartement en 1966 pour un montant de Fr. 61’000.00. Cette acquisition a été faite dans l’idée d’offrir au personnel communal la possibilité de passer des vacances à la montagne.

Ces dernières années, cet appartement était de moins en moins utilisé et les loyers encaissés ne couvraient plus les charges d’entretiens. Pour cette raison, le Conseil administratif a proposé de le mettre en vente. Le prix obtenu correspond à l’estimation de la valeur réalisée par un expert de l’immobilier.

Le Conseil municipal a approuvé la vente de ce bien.

Le comité du centre Onex soutient la vente de cet appartement qui aurait nécessité des frais de rénovation importants.

Chemin des Pampres 2 – Cession gratuite de la parcelle N° 2577 (projet de délibération 2380)

En 2016, un immeuble d’habitation a été construit sur la parcelle N° 2453, situé au chemin des Pampres 2.

À l’angle sud-est de cette même parcelle se situe un emplacement à conteneurs à roulettes pour la gestion des déchets. Ces conteneurs sont destinés aux nouvelles habitantes et nouveaux habitants de cette adresse, mais également aux habitantes et habitants des bâtiments situés en contrebas.

Le propriétaire de la parcelle N° 2453 cède gratuitement à la commune la surface de terrain nécessaire à la réalisation de cet écopoint.

Une forte majorité du Conseil municipal approuve cette délibération.

Le comité du centre Onex félicite et remercie sa magistrate pour la réalisation de ce projet qui favorise le tri des déchets.

Honoraires pour la défense des intérêts de la Ville d’Onex – Crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 50’000.00 (projet de délibération 2381)

Afin de pouvoir continuer à financer divers litiges en cours, le Conseil administratif demande un crédit complémentaire de 50’000.-

Selon l’exposé des motifs joint à la délibération, il s’agit des causes suivantes :

Cause A : litige concernant l’attribution de l’affichage à Onex (dépenses globales à ce jour de Fr. 53’953.55), L’essentiel de la procédure est réalisé́, en attente du jugement.

Cause B : litige concernant l’installation d’une déchetterie enterrée. Les dépenses à ce jour sont de Fr. 25’086.50. L’estimation des frais à venir pour 2022 est de Fr. 18’500.00. Comme il s’agit de la Ville d’Onex qui est attaquée, il n’y a pas de possibilité́ d’échapper à cette procédure.

Cause C : litige concernant une demande d’autorisation de construire sur une parcelle sise au chemin de la Genévrière. Les dépenses se montent actuellement à Fr. 13’260.80.

Cause D : litige concernant deux demandes d’autorisation de construire dans le périmètre d’Onex-Centre. Les dépenses se montent actuellement à Fr. 20’678.40. En attente de la suite de la procédure dont les dépenses résiduelles 2022 sont estimées à Fr. 17’000.00.

Cause E : recours de la Ville d’Onex contre des autorisations de construire dans le parc des Evaux. Les dépenses se montent actuellement à Fr. 55’257.95. En attente de jugement. Un crédit supplémentaire avait d’ailleurs été voté en 2021 (D 2337A) à ce sujet avec la volonté́ du Conseil municipal de s’opposer à la venue de l’Académie du Servette FC aux Evaux. La procédure se poursuit.

Le Conseil municipal a accepté ce crédit complémentaire.

Le comité du Centre Onex estime que la Commune doit avoir les moyens de défendre ses intérêts, il émet cependant des doutes sur la pertinence des recours concernant la cause D.

Coteau Sud (Charles-Borgeaud/Gustave Rochette) – Plan de mobilité́ douce – Bilan de la zone 30 – Mesures correctrices – Installation de passage pour piétons – Crédit de travaux de Fr. 280’000.00 (projet de délibération 2382)

Les travaux prévus dans le cadre de ce crédit sont :

Chemin Gustave-Rochette : 4

Création d’un passage pour piétons (PPP) dans un endroit plus visible et plus accessible, notamment au droit de l’EMS Fondation Butini;
Création de trois élargissements de trottoir devant les PPP afin d’améliorer la visibilité, y compris l’installation de potelets;
Création de deux arrêts de bus, à la droite de la sortie de l’EMS et du Manège, y compris le rehaussement des quais conformément à la loi 151.3 LHand, concernant l’égalité des personnes handicapées en améliorant l’accès aux transports publics;
Marquages des arrêts de bus et du PPP;
Installation des éléments podotactiles;
Installation d’éclairage pour le nouveau PPP et le PPP existant à la sortie du Manège;
Création d’un seuil modérateur de vitesse devant l’EMS.

Chemin Charles-Borgeaud:

Création de deux passages pour piétons (PPP) dans des endroits plus visibles et plus accessibles, notamment pour l’accès au chemin des Laz et au chemin des Merles, éclairage compris;
Création de deux élargissements de trottoir devant les PPP afin d’améliorer la visibilité, dont deux seront placés aux arrêts de bus, avec l’installation de potelets;
Création de deux arrêts de bus, à la sortie du chemin De-Montesquiou, y compris le rehaussement des quais conformément à la loi 151.3 LHand, concernant l’égalité́ des personnes handicapées en améliorant l’accès aux transports publics;
Marquages des arrêts de bus et des PPP;
Installation des éléments podotactiles;
Création d’un seuil modérateur de vitesse à l’intersection des chemins De-Montesquiou et Merles.

Après un long débat sur la nécessité d’envoyer ce projet en commission, la majorité du Conseil municipal a approuvé ce projet «sur le siège ».

Le Comité du centre Onex soutient ce projet qui vise à améliorer la sécurité de la mobilité douce sur ces deux artères.

Le Conseil municipal a approuvé les 3 motions ci-dessous qui ont été adressées au Conseil administratif.

Préservation de deux espèces rares d’orchidées légalement protégées, présentes naturellement sur le territoire de la Commune d’Onex (projet de motion 398)
La meilleure Energie est celle que nous n’utilisons pas, pour tout le reste, il y a CADIOM (projet de motion 399)
Pour des logements adaptés aux besoins des personnes argées (projet de motion 400)

Novembre 2022

Le comité du centre Onex