Création d’une Fondation pour l’enfance à Onex // Conseil municipal du 21.06.2022

21 juin 2022

Rapport de la Commission bâtiments (BAT-1639) – Aménagement de locaux à l’école d’Onex-Parc pour le corps enseignant et l’État-major des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) – Réaménagement des locaux libérés à la Maison de la sécurité – Crédit de Fr. 634’000.00 (projet de délibération 2362)

Ce projet d’investissement a été présenté au Conseil municipal lors de la séance d’avril qui l’a renvoyé en commission.

Détail du projet

Située au cœur de la cité, la « Maison de la sécurité » est occupée par le Service de la sécurité. Elle a été achetée en 2007 par la Ville d’Onex et fait partie d’un ensemble de bâtiments administratifs et privés. Des travaux y ont été effectués en 2009 afin d’aménager des locaux pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), puis en 2016 afin de refaire la toiture.

Les locaux sont actuellement occupés par une partie de l’État-Major de la police municipale, les collaborateurs administratifs et les agents du stationnement, ainsi que par l’État-Major des SPV. Les bureaux sont tous partagés par plusieurs personnes, hormis celui du-de la responsable du Service sécurité́ – dont le poste est actuellement vacant – qui dispose d’un bureau individuel. L’augmentation des prestations déployées pour assurer l’ordre et la sécurité́ de la population onésienne nécessite aujourd’hui la création d’un second local individuel pour le Sergent-Major, chef de poste, dont l’activité́ exige également un espace clos et confidentiel. L’arrivée prochaine d’un responsable du service implique de considérer rapidement cette question.

De nombreuses options ont déjà été étudiées pour reloger l’État-Major des SPV et ainsi libérer de l’espace dans le bâtiment sis à̀ la rue des Bossons. Parmi celles-ci ont été envisagés l’aménagement de la mezzanine de la caserne, au sujet de laquelle l’Office des autorisations de construire s’est prononcé défavorablement lors d’une préconsultation, ou l’installation de containers à l’arrière de la caserne, pour lesquels le raccordement aux égouts et l’installation d’un chauffage électrique se sont avérés rédhibitoires.

La solution proposée consiste à transformer un espace situé à l’angle Est de l’école d’Onex-Parc, à une quarantaine de mètres de la caserne, et de réaliser un accès direct depuis l’extérieur. Cela permet la création de bureaux pour cinq personnes, de vestiaires et de sanitaires pour l’État-Major des SPV. La proposition a été élaborée de concert avec la direction de l’école qui n’y voit pas d’objection, mais demande en contrepartie d’agrandir la salle des maîtres, d’y aménager une nouvelle cuisine et de réorganiser des locaux de stockage. Ces travaux sont aussi l’occasion de satisfaire une demande de nouveaux bureaux pour une éducatrice spécialisée et une coordinatrice pédagogique formulée à plusieurs reprises par le Département de l’instruction publique (DIP). Les espaces ainsi libérés dans le bâtiment de la police municipale permettront l’aménagement d’un bureau pour le Sergent-Major et un local de stockage. Par ailleurs, différents travaux d’entretien doivent être réalisés dans ce bâtiment (ventilation, peinture, stores, etc.).

La commission a examiné ce projet en détail et a visité les locaux.

La commission a donné un préavis positif, soit 5 oui, 2 abstentions et 0 non. Le Conseil municipal l’a approuvé.

Le comité du Centre Onex soutient ce projet qui répond aux besoins avérés du corps enseignant et des sapeurs-pompiers.

Rapport de la Commission sociale (SOC-1640) – Statuts de la Fondation pour l’enfance de la Ville d’Onex (projet de délibération 2356)

Ce projet a été présenté au Conseil municipal lors de la séance d’avril qui l’a renvoyé en commission

La Fondation Butini, fondation de droit privé pour personnes âgées à Onex (qui exploite l’EMS Butini au cœur du Vieux Village et l’EMS De La Rive à la route du Grand-Lancy), approche la Ville d’Onex au sujet d’un projet de création d’une nouvelle crèche dans un bâtiment lui appartenant dans le vieil Onex. 64 nouvelles places de crèche peuvent être créées dans le bâtiment de l’ancien foyer de jour entièrement rénové. Actuellement, la Ville d’Onex subventionne 126 places de crèches (prestations élargies). Ces 64 places supplémentaires augmenteraient de presque 50 % le nombre de places actuelles. De fait, la Fondation Butini n’a pas de volonté d’exploiter elle-même la crèche mais y destine le bâtiment, une belle opportunité pour la commune, d’autant plus qu’elle se charge de la mise en conformité du bâtiment et donc d’un investissement financier important, afin que la nouvelle crèche réponde aux exigences légales.

On recense en moyenne 300 enfants en liste d’attente pour une place dans les crèches onésiennes. Ces dernières sont formées en associations et sont pilotées par des comités reposant pour l’essentiel sur des bénévoles ayant de lourdes responsabilités dans la prise de décisions. En ce sens, le Conseil administratif a la volonté d’exploiter cette nouvelle crèche en tant qu’institution de la petite enfance publique et propose pour cela de créer une fondation pour l’enfance dont le projet de statuts est soumis au Conseil municipal pour délibération.

Le règlement de cette nouvelle fondation fait partie des documents fournis.

Le montant de Fr 50’000 est destiné à la dotation initiale de la fondation.

La commission a donné un préavis positif et le projet a été approuvé par le Conseil municipal.

Le PLR s’est opposé à la création d’une fondation, craignant une municipalisation des crèches.

Malgré son coût important de fonctionnement (entre Fr 35’000 et Fr 40’000 par place), le comité du Centre soutient pleinement la création de cette nouvelle crèche de 64 places et salue la proposition du Conseil administratif de créer une fondation pour l’enfance qui assurera la gestion de celle-ci.

Malgré l’important et remarquable travail des comités de bénévoles assurant la gestion des crèches actuelles, ce mode de gestion par des associations atteint ses limites (lire à ce sujet le rapport 170 de mars 2022 de la Cour des comptes).

Cette nouvelle fondation pourra reprendre progressivement la gestion administrative et financière des autres crèches onésiennes, voire des cuisines scolaires.

Le comité de notre parti, le Centre, estime que la création d’une fondation de droit public qui assure les politiques publiques communales liées à l’enfance est préférable à une municipalisation.

Ruisseau du Bois-Carrien – Remise en état de l’ouvrage de rejet au Rhône – Crédit complémentaire de Fr. 79’000.00 (projet de délibération 2368)

Description du Projet selon exposé des motifs

Ouvrage de rejet et travaux de gestion des eaux

L’exutoire du collecteur des eaux pluviales qui se déversent dans le ruisseau du Bois-Carrien est fortement endommagé. Conformément au PGEE, la Ville d’Onex doit mener des travaux pour sa réfection et pour la création d’une nouvelle galerie de décharge des eaux pluviales au Rhône au niveau du ruisseau du Bois-Carrien.

Ces travaux permettront de limiter le stress hydraulique du ruisseau du Bois-Carrien, et de minimiser le risque d’affouillement à la sortie du collecteur d’eaux pluviales.

Le périmètre étant situé dans un milieu naturel contraint, un complément d’étude est nécessaire afin d’évaluer l’impact environnemental du projet de réaménagement. L’impact ainsi que l’étude de renaturation n’étant pas compris dans le financement initial, un complément doit donc être demandé.

Le diagnostic de la situation réalisée dans le cadre de l’étude de faisabilité a fait ressortir certaines carences environnementales et propose d’atteindre les objectifs suivants :

1. Renaturation du ruisseau du Bois-Carrien :
   Le ruisseau du Bois-Carrien présente un faible potentiel écologique, notamment en raison de la faible qualité de l’eau, du régime hydrologique très variable et de son caractère encaissé. L’objectif principal consiste à renaturer le lit naturel existant en enlevant, notamment les anciens seuils en béton endommagés.
2. Revitalisation de l’embouchure du ruisseau du Bois-Carrien :
   Le projet prévoit l’aménagement de l’embouchure du Bois-Carrien, ce qui offrira ainsi un refuge aux poissons inexistant à ce jour. Cette embouchure sera élargie et approfondie afin de permettre à la vie piscicole de s’y développer.
3. Création de milieux naturels annexes dans la forêt :
   Le fort potentiel offert par la topographie existante permettra également la création d’un réseau de mares et gouilles propices aux amphibiens. Ces mesures pourront optimiser la gestion des eaux de ruissellement afin de minimiser les érosions observables actuellement le long du ruisseau.
4. Conservation des usages :
   Les usages existants du site pourront être conservés, en particulier l’accès à la rive du Rhône, ce qui garantira un chemin pédestre de qualité.
   

Le prolongement et la rénovation du collecteur des eaux claires de la cité seront financés par le fonds intercommunal d’assainissement et la renaturation du Nant sera subventionné par SIG.

Le comité du Centre Onex estime que ces travaux sont indispensables.

Constitution d’une servitude de passage à pied en faveur de la Ville d’Onex sur la parcelle 485 (projet de délibération 2365)

La parcelle N° 485 se situe aux abords du chemin Bord-d’Aire au sud du territoire onésien dans la zone pavillonnaire. Une autorisation de construire accélérée pour la construction de quatre logements a été déposée par le consortium H2BT promotions Sàrl, TEINA SA, SHAY SA et AB2 Sàrl.

Lors de la délivrance du préavis pour l’autorisation de construire, et compte tenu de l’opportunité, la Ville d’Onex a approché le consortium en charge des travaux afin de constituer une servitude de passage à pied sur la parcelle N° 485.

Bien que cette parcelle ne soit pas impactée formellement par le Plan directeur des chemins piétons, elle se situe cependant dans le périmètre d’une perméabilité à pied entre le chemin du Barbolet et le chemin Bord d’Aire.

Malgré cette servitude de passage, la liaison horizontale entre les chemins de Bord d’Aire et celui du Barbolet ne sera pas possible pour l’instant. En effet, il manque une parcelle. En l’état, la Ville d’Onex ne pourra pas contraindre le propriétaire de celle-ci à lui céder un droit de passage.

Malgré cette limitation, vu que les propriétaires concernés ont donné leur accord et que cette servitude n’entraînera aucun coût pour la commune, le comité du Centre soutient la démarche du Conseil administratif.

Fondation immobilière de la Ville d’Onex – Approbation des comptes et du rapport de gestion 2021 (projet de délibération 2366)

Notre collègue Viviane Lance siège au sein du Conseil de Fondation de la FIVO. Elle nous a fait un compte rendu des actions de la fondation.

Le comité salue la bonne gestion de la FIVO.

Tout en pratiquant des loyers éthiques et en assurant un entretien régulier du patrimoine, la FIVO présente des comptes laissant apparaître un excédent de revenus de plus de deux millions.

Le comité remercie Viviane pour son engagement au sein de la Fondation.

Mairie – Changement de la régulation du chauffage – Crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 16’000.00 (projet de délibération 2367)

Le système de régulation du chauffage de la mairie ne fonctionnant plus, il est urgent de le remplacer avant l’automne.

Il va de soi que le comité du Centre soutient le crédit supplémentaire de 16’000 francs pour cette opération.

L’exercice de la citoyenneté – Frais de garde des enfants des élus (projet de motion 393)

Cette motion est proposée par le groupe socialiste. Elle demande que les frais de garde de personnes à charge ne constituent pas une entrave à la possibilité d’accepter un mandat de conseillère ou conseiller municipal. Ceux-ci, pour les revenus modestes, devraient être pris en charge par la ville d’Onex

Le comité n’est pas convaincu par les arguments de l’auteur de la motion. Nous ne pensons pas que les frais de garde des enfants soit un frein à un engagement politique. La motion a été acceptée par le Conseil municipal.

Le comité prendra position une fois la réponse du Conseil administratif connue.

Assurer l’accessibilité pour une promenade exemplaire des piétons (projet de motion 394)

Cette motion a été déposée par le groupe socialiste et acceptée par le Conseil municipal.

Elle demande la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour les personnes présentant des situations de handicap, les juniors et les seniors.

Le comité du Centre salue cette motion ; en effet la mobilité des personnes en situation de handicap, des séniors et des jeunes enfants doit être améliorée.

État des lieux des dispositifs communaux d’insertion professionnelle (projet de motion 395)

Cette motion a été déposée par le groupe socialiste et acceptée par le Conseil municipal.

Elle demande qu’en en raison d’évolutions sociétales récentes et moins récentes (accroissement des inégalités, hausse du chômage, numérisation de l’économie, pandémie, etc.), vise à demander au Conseil administratif de procéder à une étude des synergies existantes entre les différents lieux touchant de près ou de loin aux questions ayant trait à l’insertion sociale afin de comprendre dans quelle mesure cela fonctionnerait, ou pas, en vase clos. En outre, procéder à une telle étude pourrait permettre d’établir si le potentiel des structures touchant de près ou de loin à la problématique de l’intégration professionnelle est pleinement exploité sur le territoire communal.

Établir un état des lieux des différents dispositifs d’insertion professionnelle existant sur la ville d’Onex nous parait pertinent.

Baissons les impôts à Onex (projet de motion 396)

Cette motion a été présentée par le groupe PLR. Elle demande, vu les excédents de recettes de ces dernières années, de réduire le taux des centimes additionnels sans en préciser le niveau de réduction.

Le comité du Centre est surpris et désapprouve cette proposition. En effet l’auteur de celle-ci sait pertinemment que la baisse, même d’un demi-centime additionnel, priverait la ville d’Onex de la première distribution du fonds de péréquation des personnes morales, selon les comptes 2021, de 3,3 millions.

Dans l’exposé des motifs l’auteur parle de projets « non essentiels » il n’en cite cependant aucun.

Pour mémoire, les excédents de recettes des années passées sont essentiellement dû à une évaluation très prudente des recettes fiscales par le Conseil administratif dont c’est la responsabilité. Ces excédents ont permis d’autofinancer tous les investissements depuis 2015 et de réduire la dette brute de 10 millions.
C’est avec soulagement que le comité du Centre a pris acte du refus de celle-ci par le Conseil municipal.

Service du feu – Nomination d’un nouveau chef de corps de la compagnie des sapeurs-pompiers d’Onex (projet de résolution 248)

L’actuel chef de corps de la Compagnie des sapeurs-pompiers d’Onex est entré en fonction le 1er janvier 2016. Il a donné sa démission au 30 juin 2022.

Le comité du Centre remercie Christophe Dumas pour son engagement en faveur de notre compagnie des sapeurs-pompiers, félicite Cédric Dunant pour sa nomination et lui souhaite plein succès.

Pour une politique d’augmentation des places de garde en AFJ (projet de résolution 249)

Ce projet de résolution a été présenté par les groupes des Verts et Echo, il a été approuvé par le Conseil municipal. Les auteurs souhaitent voir augmenter le nombre de places de gardes assurées par des accueillantes familiales de jour en raison du coût inférieur à celui d’une place en crèche.

Cette résolution nous paraît inutile, mais elle ne coûte rien. Le comité du Centre ne prend pas position.

NB : Contrairement à la motion, la résolution est une déclaration politique du Conseil municipal qui n’implique aucune réponse ni démarche contraignante de la part du Conseil administratif

Pour le comité
Juin 2022

NB : les textes en italique sont repris des exposés de motifs