Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public // Conseil municipal du 13.09.2022
13 septembre 2022
Assermentation d’une nouvelle conseillère municipale
Madame Catherine LANCE PASQUIER (PLR), en remplacement de Madame Véronique WICKI, démissionnaire.
Plusieurs démissions sont annoncées lors de la séance ; elles s’ajoutent aux nombreux changements déjà intervenus depuis le début de la législature.
Les Verts, qui disposent de 7 sièges, ont eu 3 places vacantes lors de la séance de septembre.
Éclairage public – Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public – Crédit de Fr. 178’000.00 (projet de délibération 2369)
Exposé des motifs
La Ville d’Onex est liée contractuellement aux Services industriels de Genève (SIG), depuis 1970, pour l’entretien de son réseau d’éclairage public.
Ce dernier est composé de 820 luminaires qui consomment environ 310’000 kWh. Chaque année, un montant d’environ Fr.125’000.00 est alloué au budget de fonctionnement du service concerné (actuellement, le Service exploitation), pour l’entretien de ces équipements et leur consommation d’énergie.
Selon le contrat précité, les SIG s’engagent à réaliser tous les 5 ans un audit afin d’effectuer un état des lieux du réseau communal et d’optimiser la consommation d’énergie. Un crédit d’étude de Fr. 33’000.00 a été voté le 10 décembre 2019 (délibération 2279) à cet effet.
Le Conseil administratif souhaite compléter cette étude afin de pouvoir se doter d’un plan lumière. Un crédit d’étude complémentaire sera présenté prochainement.
Dans l’immédiat, il se justifie toutefois de donner suite aux demandes de réparations et de remplacements d’éclairages de stades d’urgence différents qui ont été adressées à l’administration par les SIG. Pour certaines, le Service environnement et sports doit agir rapidement afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement de notre réseau d’éclairage public.
Comme mentionné dans l’exposé des motifs, SIG assure l’entretien du réseau d’éclairage public qui appartient à la ville d’Onex. Ce crédit d’investissement fait suite au crédit d’étude approuvé par le Conseil le 10 décembre 2019.
Les travaux à réaliser sont parfaitement décrits ; en conséquence le comité du centre Onex soutient sans réserve ce projet.
Le Conseil municipal a approuvé ce projet.
PLQ N°29’796 – Cession gratuite de la parcelle N° 2575 – Annule et remplace la délibération 2360 du 5 avril 2022 (projet de délibération 2370).
Cette délibération a déjà été soumise au Conseil municipal lors de la séance du mois d’avril.
La surveillance des communes (SAFCO) a refusé de la valider car elle comportait une grossière erreur. La délibération mentionnait que la parcelle cédée gratuitement pour être rattachée au domaine public communal serait incorporée au patrimoine financier.
En effet, les parcelles formant les routes communales appartiennent au domaine public communal et font partie par conséquent du patrimoine administratif et non financier.
Le SAFCO demande de revoter ce projet de délibération en raison de cette erreur qualifiée d’erreur de plume !
Aucun conseiller municipal n’ayant remarqué cette erreur, nous pouvons en conclure que la notion de patrimoine administratif et financier n’est pas très claire pour nombre des membres du Conseil.
Le Conseil municipal a approuvé cette modification.
Réseau d’évacuation des eaux – Travaux de réfection – Crédit cadre de Fr. 200’000.00 pour 2022 – 2023 (projet de délibération 2371)
Extrait de l’exposé des motifs
Le réseau d’évacuation des eaux usées et des eaux claires de la Ville d’Onex, à savoir l’ensemble des canalisations du réseau de la Ville, fait l’objet d’un contrôle annuel programmé à l’avance. Lors de ces inspections, différents défauts ont été mis en évidence et classés selon le degré́ d’urgence et d’intensité.
Des actions de réhabilitation « immédiates et urgentes » sont nécessaires pour être traitées à court terme, en fonction du degré́ de la nature des défauts qui ont été constatés (délai : 6 à 12 mois). Les lieux d’intervention et les mesures préconisées pour remédier à ces défaillances sont détaillés dans les rapports d’exploitation du réseau d’assainissement de la Ville d’Onex par les SIG, sur la base du cadastre du réseau (CRAE).
Il est soumis au Conseil administratif l’approbation d’un premier crédit cadre de Fr. 200’000.00 pour les interventions « immédiates et urgentes » de réhabilitation du réseau d’assainissement. Cela permettra de poursuivre le maintien du réseau en bon état sans avoir par la suite des investissements plus importants à réaliser. Ces interventions sont financées intégralement dans un délai d’une année par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA).
L’action « à moyen terme » (délai de 1 à 3 ans) sera effectuée en fonction des mesures préconisées par le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) actuellement en phase d’étude (mise à jour) fin 2022. Le PGEE est un outil de gestion et un instrument de planification globale de l’évacuation des eaux usées et des eaux claires provenant des zones habitées, destiné aux communes. Toutes les actions qui n’entreront pas dans le PGEE feront partie d’un deuxième crédit cadre.
Toute infrastructure communale, même si elle est invisible, doit être régulièrement entretenue.
L’exposé des motifs décrit complètement les travaux à réaliser, par conséquent le comité du centre Onex soutient sans réserve ce projet.
Le Conseil municipal a approuvé ce projet.
Chaussées et trottoirs – Travaux de réfection – Crédit cadre de Fr. 280’000.00 pour 2022 – 2023 (projet de délibération 2372)
Extrait de l’exposé des motifs
Cette demande de crédit cadre a pour objectif de financer les travaux de réfection présentant d’importantes dégradations sur le réseau routier. Ces dernières nécessitent une intervention immédiate afin d’assurer provisoirement la sécurité́ et le bon fonctionnement des routes, en attendant les résultats des études des routes précitées.
Les rapports de relevés de dégradation de surface des chaussées établis indiquent les endroits à remettre en état et les réfections urgentes. Ils comprennent les chaussées, trottoirs et marquages sur l’ensemble de la commune. Chaque route a besoin d’une intervention différente en fonction de la nature de sa dégradation qui déterminera la méthodologie d’intervention la mieux adaptée.
Les réfections sont proposées de la manière suivante :
- RéparationRéparation des fondations des chaussées aux endroits le nécessitant (purges localisées)
- Rabotage de la couche supérieure de la chaussée (couche de roulement)
- Colmatage des fissures de la couche de base (« pontage » des fissures pour éviter leur remontée en surface)
- Nouvelle couche de roulement surépaissie
- Réparation de bordures
- Mise à niveau de couvercles et grilles.
Afin de préserver les chaussées dans un état satisfaisant, il faut soit investir chaque année un budget relativement important pour leur entretien, soit refaire complètement les chaussées lorsqu’elles arrivent en fin de vie.
A Onex, les deux conditions ne sont pas appliquées, puisque le budget de fonctionnement est employé pour des interventions minimes d’urgence, alors que les réfections complètes de chaussées, exécutées pour leur renouvellement, représentent un investissement trop important.
Afin de ne pas engendrer de dépenses non essentielles, des travaux de moyenne importance sont proposés au plus près du besoin pour pérenniser le patrimoine routier.
En parcourant les chaussées onésiennes, il est facile de se rendre compte que la vitesse de dégradation est supérieure à la vitesse de rénovation. Afin de préserver un niveau admissible de la qualité́ des chaussées, il est indispensable de mettre en œuvre un processus de renouvellement des revêtements.
Comme pour les projets précédents, l’exposé des motifs décrit parfaitement les travaux à réaliser, par conséquent le comité du centre Onex soutient ce projet.
Au cours du débat, la pertinence de traiter les travaux prévus par un crédit cadre d’investissement plutôt que dans le cadre du budget de fonctionnement a été évoquée.
Le renvoi en commission a été refusé ; au vote final, le projet a été approuvé par 13 oui et 9 abstentions.
Accès pour véhicules d’intervention SIS – Droit d’usage du domaine public communal 1765 et servitude de passage en faveur des parcelles privées 938 à 942 sur la parcelle dépendante 1126 (projet de délibération 2373).
Exposé des motifs
Courant 2020, la société́ Cosimo SA, représentante des propriétaires des parcelles privées 938 à 942 de la Commune d’Onex, a informé́ le Conseil administratif que, selon décision de l’Office des autorisations de construire et de la Police du feu, il lui incombait de créer, pour les immeubles sis 33 à 41 rue des Racettes, un accès pour les véhicules d’intervention SIS.
Après négociation, la Ville d’Onex a accepté́ de supprimer deux places de stationnement situées sur la parcelle 1765 appartenant au domaine public communal et d’accorder un droit de passage exclusivement limité aux véhicules d’intervention SIS, selon l’assiette figurée en bleu au plan de servitude.
En compensation, une redevance annuelle de Fr. 1’200.00, qui sera indexée à l’indice genevois des prix à la consommation tous les 5 ans, a été convenue en faveur de la Ville d’Onex.
La création de cet accès pour les véhicules d’intervention SIS nécessite également la constitution, en faveur des propriétaires des immeubles 938 à 942, d’une servitude de passage à pied et pour les véhicules sur la parcelle privée 1126, selon l’assiette figurée en rose au plan de servitude.
Tous les frais liés à la création et à l’entretien du passage seront à la charge exclusive des propriétaires des parcelles privées 938 à 942 au profit desquelles la servitude de passage est constituée. Aucun frais ne sera engendré pour la Ville d’Onex.
Comme le mentionne l’exposé des motifs, l’octroi de cette servitude est nécessaire pour assurer la sécurité des bâtiments construits sur les parcelles 938 à 942.
Le comité du centre Onex félicite le Conseil administratif d’avoir négocié une redevance annuelle de 1200 francs.
Le Conseil municipal a approuvé ce projet.
Comité le centre Onex
13 septembre 2022