Rapport de la Commission citoyenneté, communication et pétitions (CCP-1643) – Diffusion en streaming et enregistrement vidéo des séances plénières du Conseil municipal – Acquisition de matériel – Crédit budgétaire supplémentaire de Fr. 21’000.00 (projet de délibération 2354)
Le comité considère que la retransmission intégrale des séances du Conseil municipal est une prestation que nous devons à nos habitants qui peuvent ainsi suivre soit en direct soit en différé nos débats. Il soutient donc sans réserve ce crédit supplémentaire de fonctionnement de 21’000 francs. C’est peu payé pour améliorer la démocratie et la transparence de nos débats.
Il semble que plus de 30 personnes suivent déjà les débats par ce canal. La salle du Conseil ne permet pas de recevoir autant de monde.
Ce projet a été approuvé par une très forte majorité.
Acquisition de quatre véhicules, de machines et de matériel – Crédit complémentaire de Fr. 47’000.00 (projet de délibération 2374)
Le comité est évidemment très surpris de cette demande de crédit complémentaire.
En effet les demandes de crédit supplémentaire pour l’achat de véhicule sont très rares. C’est la preuve qu’usuellement l’administration fait une évaluation correcte des coûts.
La demande de ce crédit complémentaire concerne les éléments ci-dessous :
- Rampe de feux bleus et accessoires
- Peinture complète RAL 3000 (rouge)
- Autocollant bande décorative + écusson des sapeurs-pompiers Onex
- Aménagement d’intérieur en inox
- Hausses liées aux matières premières (ferraille)
Au cours du débat il est ressorti que la peinture rouge RAL 3000 n’était pas obligatoire, une peinture rouge standard était acceptée. Un montant de 8500 francs a été retiré du projet, qui a été accepté à l’unanimité pour un montant de 38’500 francs.
Le comité fait confiance à notre administration et soutient ce crédit supplémentaire qui permettra à nos pompiers d’avoir un véhicule parfaitement équipé et répondant à leurs besoins.
Le comité profite de la présente note pour remercier l’ensemble des pompiers volontaires de la ville d’Onex pour leur disponibilité et leur engagement.
Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) – Versement de la contribution annuelle 2023 – Crédit de Fr. 599’000.00 (projet de délibération 2375)
Ce fonds, institué le 1 janvier 2017 par le Grand Conseil, vise à soutenir financièrement les communes en vue de réaliser les infrastructures publiques rendues nécessaires par la construction de nouveaux logements. Le mécanisme du FIDU est un des éléments de la péréquation intercommunale, il instaure un principe de solidarité visant à rétablir une symétrie des efforts entre communes, avec le soutien du canton.
Pour chaque nouveau logement ou nouvelle salle de classe, la commune reçoit 7’000.- francs.
A la lecture des rapports de gestion du FIDU des années passées nous constatons que la ville d’Onex n’a rien reçu en 2019, 140’000.- francs en 2020 et 84’000.- francs en 2021 alors qu’elle verse au FIDU plus d’un demi-million par année.
Le comité souhaite que notre magistrate nous donne une estimation du nombre de nouveaux logements qui seront réalisés ces prochaines années. Par ailleurs les nouveaux logements réalisés en 5ème zone (villa) ne sont pas pris en compte. Il serait également intéressant de connaître le nombre de logements qui ont été réalisés ces trois dernières années en 5ème zone.
Ce crédit d’investissement « obligatoire » a été approuvée à l’unanimité moins un refus.
Taxe professionnelle communale – Taxe minimum (projet de délibération 2376)
Le montant minimum de 30 francs proposé par le Conseil administratif est identique à ce que qui a été voté ces dernières années. Ce montant, qui ne couvre pas les frais, parait raisonnable au comité.
Cette délibération a été approuvée par une faible majorité.
Approbation du budget de fonctionnement annuel 2023, du taux des centimes additionnels et de l’autorisation d’emprunter (projet de délibération 2377)
Madame Kast, en charge des finances, a fait une présentation exhaustive du budget 2023, dommage que celle-ci n’ai été que partiellement visible sur internet.
Le budget 2023 prévoit un montant de 59’831’330.- francs aux charges et 59’835’388.- francs aux revenus. L’excédent de revenus s’élève donc à 4’058.- francs
Les tableaux comparatifs avec d’autres communes figurant dans l’exposé des motifs éclairent parfaitement la disparité des situations financières des communes. Il sont reproduits ci-dessous.
L’élaboration du projet de budget est depuis de nombreuses années un exercice difficile pour le Conseil administratif et l’Administration communale.
En effet, la Ville d’Onex cumule un certain nombre de caractéristique qui l’amènent à être l’une des communes connaissant la plus faible valeur du centime de production de l’impôt courant (PP+PM) par habitant (soit les recettes fiscales de l’année courante divisées par le nombre des centimes additionnels et par le nombre d’habitants).
Valeur du centime de production de l’impôt courant (PP+PM) par habitant-e 2021
| Le plus bas: Chancy | 30.16 |
| Ville de Genève | 85.02 |
| Vernier | 39.26 |
| Lancy | 67.05 |
| Meyrin | 77.24 |
| Carouge | 88.17 |
| Onex | 31.31 |
| Plan-les-Ouates | 164.45 |
| Le plus élevé: Cologny | 383.67 |
Ce rendement faible du centime additionnel communal est essentiellement dû au cumul des deux éléments suivants:
- Peu d’emplois sis sur la commune par rapport à la taille de la population:
Emplois pour 10 habitant-es
| Le plus bas: Chancy | 0.6 |
| Ville de Genève | 8.1 |
| Vernier | 5.1 |
| Lancy | 5.8 |
| Meyrin | 10.3 |
| Carouge | 9.6 |
| Onex | 2.0 |
| Plan-les-Ouates | 11.9 |
| Le plus élevé: Cologny | 20.1 |
- Relativement faible revenu médian des habitant-e-s de la commune, ou plus globalement une population connaissant 6 indicateurs de précarité tels qu’identifiés par le Centre d’Analyse Territoriale des Inégalités à Genève (CATI-GE)
Revenu médian 2018 des couples mariés
| Le plus bas: Vernier | 105’324 |
| Ville de Genève | 118’258 |
| Lancy | 121’506 |
| Meyrin | 112’334 |
| Carouge | 126’947 |
| Onex | 114’558 |
| Plan-les-Ouates | 170’378 |
| Le plus élevé: Vandoeuvres | 288’550 |
Fort heureusement, les mécanismes de la péréquation intercommunale corrigent en partie ces handicaps structurels et si Onex est la ville avec le plus faible rendement du centime additionnel, elle est donc également la commune qui bénéficie le plus des différents mécanismes péréquatifs mis en place entre les communes (LRPFI et FPPM). Les revenus issus de la péréquation intercommunale représentent donc environ un tiers des revenus de la Ville d’Onex.
Fans le contexte d’incertitude lié aux crises internationales et ses effets sur les recettes fiscales et coût de la vie, le Conseil administratif est convaincu que les collectivités publiques ne doivent pas pratiquer une approche de restriction budgétaire, mais soutenir au contraire l’emploi, l’économie et la population par des choix d’investissements et de prestations publics. Cette approche est pondérée par le fait que nos revenus sont très dépendants de la solidarité intercommunale et nous conduit à être exemplaires dans une utilisation parcimonieuse de nos ressources.
A cet égard, la dépense publique par habitant-e est un indicateur de comparaison important, il permet de démontrer le caractère « économe » de la gestion financière de la Ville d’Onex.
Dépenses publiques par habitant-e – Comptes 2021
| Le plus bas: Soral | 2’252.91 CHF |
| Ville de Genève | 6’143.50 CHF |
| Vernier | 3’363.54 CHF |
| Lancy | 3’837.32 CHF |
| Meyrin | 4’674.67 CHF |
| Carouge | 5’351.82 CHF |
| Onex | 2’915.98 CHF |
| Plan-les-Ouates | 7’127.20 CHF |
| Le plus élevé: Cologny | 12’833.36 CHF |
Les plus de 20 millions que la ville d’Onex reçoit par les mécanismes de la péréquation intercommunale sont parfaitement justifiés
Le comité salue le fait que ce budget intègre les mécanismes salariaux prévus par le statut du personnel. Entre les annuités 2023 et l’indexation au coût de la vie, cela représente un montant de plus de 634’000 francs.
Certains spécialistes pensent que l’augmentation du coût de la vie de 3% ne sera pas pérenne. Ils estiment qu’une indemnité aurait été préférable.
Comme usuellement, le projet de budget a été renvoyé en commission.
Bouclement de crédits d’investissement du patrimoine administratif (projet de délibération 2378)
Le SAFCO vérifie avec une très grande attention le respect des procédures de bouclement des crédits.
Exiger des projets de délibération pour 1000 francs de dépassement pour un total de crédits de 97’000 francs relève de l’acharnement administratif.
Ce projet a été accepté à l’unanimité.
Bannissons l’écriture inclusive pour ne pas exclure/écarter certaines personnes en situation de handicap – Personne souffrant de troubles dys- et personnes malvoyantes (projet de motion 397)
La majorité du comité n’est pas fan de l’écriture inclusive, il est cependant nécessaire aujourd’hui d’assurer un traitement plus égalitaire des femmes et des hommes ainsi que des personnes qui ne se reconnaissent pas dans l’identité féminine ou masculine dans la rédaction des textes officiels.
Après un débat nourri cette motion a été refusée.
Le comité
Octobre 2022