Présentation des comptes annuels 2021 // Conseil municipal du 17.05.2022

17 mai 2022

Approbation des comptes annuels et des crédits budgétaires supplémentaires 2021 (projet de délibération 2361)

Le comité du Centre Onex salue l’excédent de recettes de 6’376’556 francs alors que le budget prévoyait un excédent de 1’240 francs. Il remercie le Conseil administratif et l’ensemble des collaborateurs de la ville d’Onex pour la qualité de leur travail et leur engagement pour les habitants de notre cité en cette année de pandémie.

Les éléments clés des comptes 2021 (repris de la présentation des comptes)

Le patrimoine financier augmente de 10.64 millions par rapport à̀ 2020 et s’élève à 47.6 millions. Il s’agit principalement de disponibilités supplémentaires (+ 7.35 millions).
Le patrimoine administratif diminue de 5 millions. Cette diminution résulte des investissements nets réalisés en 2021 réduits des amortissements aussi bien ordinaires qu’extraordinaires.
Pour rappel, le Conseil municipal a voté́ en décembre 2021 pour 1.535 millions d’amortissements extraordinaires.
Les engagements restent stables avec 2.29 millions.
La dette reste au même niveau qu’en 2021, soit à 31 millions au 31.12.2021. Par contre, avec le bon résultat de cet exercice, la dette nette devient négative puisque le patrimoine financier est maintenant plus important que la dette brute. Il n’y a donc plus de dette nette par habitant, mais un avoir net de Fr. 533.00 par habitant ! (cf page 6 ci-après).
La fortune augmente de 6.3 millions, soit du montant de l’excédent de revenus de l’exercice 2021.

Les éléments clés des revenus (repris de la présentation des comptes)

Les impôts sur le revenu et la fortune (personnes physiques) s’élèvent à 28.85 millions pour un budget de 27.2 millions. On constate que ce chiffre est supérieur de 1.65 millions par rapport aux prévisions. Une partie de la différence provient des correctifs des années précédentes pour un total de 1.39 millions.
Les impôts sur le bénéfice et le capital (personnes morales) s’élèvent à Fr. 1’381’458.41 alors que le budget prévoyait Fr. 510’000.00. En 2020, cet impôt s’élevait à Fr. 922’025.45.
Le fonds de péréquation des personnes morales a rapporté 11.74 millions, ce qui dépasse largement la prévision budgétaire de 8.275 millions.
Rappelons que la commune bénéficie de deux répartitions privilégiées de 5 % chacune du total, soit 3.30 millions pour la 1ère, 3.29 millions pour la 2ème et 5.15 millions pour la part ordinaire.
La taxe professionnelle a enregistré une bonne année avec un total de taxation de Fr. 801’230.00 pour une prévision budgétaire de Fr. 650’000.00.
La nouvelle péréquation du Fonds intercommunal (FI) se monte à 10.54 millions, comme le prévoyait le budget.
Il ne s’agit pas d’une prévision, mais d’un calcul réalisé sur les comptes arrêtés de l’année N-2, soit 2019 pour l’exercice 2021 (rubrique 46).
Il n’y a pas eu de revenus extraordinaires en 2021.
Les pertes de revenus liées à la crise sanitaire ont été estimées àFr. 637’700.00. Il s’agit principalement de l’absence de revenus des spectacles onésiens ainsi que des réductions de loyers aussi bien du patrimoine administratif que financier, à l’annulation d’activités et de manifestations et sur la vente des cartes CFF.

En replaçant les correctifs des impôts dans les bonnes années de production,
on constate que l’impôt des personnes physiques reste au même niveau depuis 2018 et que l’impôt des personnes morales baisse depuis 2019. Cette baisse est due à RFFA, elle est cependant moins forte que ce qui avait été prévu lors de l’approbation de la réforme.

Les éléments clés des charges (repris de la présentation des comptes)

Les charges de personnel s’élèvent a_ 21.56 millions, montant qui présente une économie de Fr. 689’099.34 par rapport au budget vote_, soit une différence de moins 3.10 % (rubrique 30).
Sur les postes « Biens et services et autres charges d’exploitations », les charges s’élèvent a_ 8.68 millions, en économie de Fr. 1’330’122.09 par rapport a_ la prévision. Cette différence est importante et doit être mise en lien avec la crise sanitaire. En effet, de nombreuses prestations n’ont pas pu être organisées.
La charge des amortissements est largement inférieure a_ la prévision budgétaire de plus de 0.82 millions.
Cette différence résulte de la décision de décembre 2020 de réaliser des amortissements supplémentaires en 2021, lesquels étaient prévus dans le budget 2021, lui-même adopte_ précédemment en novembre 2020.
La charge d’intérêts est inférieure aux prévisions budgétaires en raison d’un montant d’investissement très faible, ce qui a permis de ne pas réaliser de nouveaux emprunts.
Selon l’annexe 15 du compte rendu financier, il n’y a pas eu de charges supplémentaires significatives en 2021 en raison de la crise sanitaire.Par contre, il faut relever des charges en moins en raison de cette pandémie estimée a_ Fr. 848’200.00.Il s’agit d’économies en raison d’annulations de diverses manifestations aussi officielles que culturelles ainsi que de prestations qui n’ont pas pu être délivrées.

Le comité relève la faiblesse des investissements. En effet le budget 2021 prévoyait plus de 12 millions alors que seuls 1.800 millions ont été réalisés.

Repousser les investissements qui vont s’accumuler est inquiétant, car il faudra bien un jour les réaliser.

La faiblesse des investissements peut partiellement s’expliquer par la pandémie et l’absence du chef du service en charge des bâtiments. Le comité du Centre Onex estime que le Conseil administratif doit prendre des mesures organisationnelles, voire recourir à de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage externe, afin de pouvoir réaliser les investissements dans les délais prévus.

Le comité regrette que le plan des investissements à long terme ainsi que le plan financier pluriannuel (5 ans) ne soit pas joint au rapport financier.

Rapport de la Commission citoyenneté́, communication et pétitions (CCP-1627) – Contre l’utilisation abusive et dangereuse du trottoir par les deux roues, route de Chancy, sur la portion onésienne, situé entre la place des Deux-Eglises et les commerces jusqu’à la pharmacie (PET-12)

A la lecture du rapport issu des travaux de la commission, il ressort qu’aucune proposition concrète n’est proposée pour résoudre ce réel problème de sécurité.

La commission renvoie la pétition au Conseil administratif !

Le comité estime que seule une solution concertée entre l’ensemble des acteurs, le canton (propriétaire de la route de Chancy), la commune, les associations des cyclistes, les piétons et les commerçants permettra d’améliorer la situation.

Rapport de la Commission citoyenneté, culture et sports (CCP-1622) – Règlement du Conseil municipal – Suite (projet de délibération 2355A)

Après 3 séances ordinaires, une séance extraordinaire du CM, de nombreuses séances de commissions et un référendum, il semble que les différents groupes se sont enfin mis d’accord sur la teneur du règlement du Conseil municipal.

Le nouveau règlement, qui devrait être approuvé le 17 mai peut être consulté auprès de l’un ou l’une des membres du comité.

Travaux de rénovation à la Maison Onésienne sur l’ascenseur, les systèmes d’éclairage, les installations de ventilation et de chauffage et divers autres travaux – Crédit de Fr. 281’000.00 (projet de délibération 2363)

Les travaux prévus sont les suivants :

La modernisation de l’ascenseur
Le passage à une solution d’éclairage LED
Le remplacement des spots au sol, terrasse côté parking
L’optimisation de la régulation de la ventilation et du chauffage
La mise en place de radiateurs aux toilettes publiques
L’amélioration de la performance acoustique de deux portes
La mise en conformité́ de l’installation de sécurité́ de la porte coulissante de l’entrée.
Des petits travaux de serrurerie à l’extérieur
La résolution du problème d’infiltrations dans le couloir du sous-sol

A la lecture de l’exposé des motifs, ces travaux sont certainement justifiés. Le comité du Centre Onex regrette que le crédit pour la démolition / reconstruction de l’ASTR’Onex ne soit pas joint au présent projet de délibération. Le crédit d’étude y relatif a pourtant été approuvé par le Conseil municipal en 2019.

En 2012, le groupe PDC avait à de nombreuses reprises évoqué la vétusté de cette salle, il avait même déposé une motion intitulée, « mettons fin à la verrue… ».

Ce projet sera certainement renvoyé en commission.

Acquisition de cinq véhicules, de machines et de matériel – Crédit de Fr. 497’500.00 (projet de délibération 2364)

Le projet de délibération prévoit de renouveler les véhicules et matériel suivant :

Véhicule de service pour les pompiers 47’000.- Fr.
Véhicule de transport pour les jardiniers 116’500.- Fr.
Véhicule de récolte de déchets pour la voirie 52’000.- Fr.
Chariot de travail pour les jardiniers 21’000.- Fr.
Tracteur Reform 137’000.- Fr.
Pelle mécanique pour le cimetière 56’000.- Fr.
Chargeuse pour le cimetière 58’500.- Fr.
Lame à neige 9’500.- Fr

Les remplacements des véhicules et machines sont soumis à la directive interne de l’administration communale fixant les règles en matière d’achats de véhicules. Ils sont effectués en conformité́ avec les engagements de la commune dans le cadre de l’axe mobilité du label Cité de l’Energie.

Pour rappel, le Conseil administratif entend, lors de chaque achat de véhicule :

Donner les performances en matière d’émission de CO2 et de consommation

Souligner également les émissions sonores et les polluants atmosphériques

Afin d’intégrer ces critères environnementaux lors du processus d’acquisition des véhicules et de répondre aux requêtes qui sont adressées au Service exploitation lors des Commissions sécurité, travaux publics et voirie, le Service a mandaté un bureau d’études en environnement et en développement durable, issu de l’EPFL : Quantis.

Cette entité est reconnue pour ses compétences en analyse du cycle de vie permettant de mesurer et comprendre l’empreinte environnementale d’un produit. Elle a réalisé une notice environnementale afin d’identifier les enjeux, les types d’impacts environnementaux des véhicules et les méthodes pour les mesurer. Quantis propose également son expertise lors de chaque acquisition de véhicule en évaluant, de façon comparative, l’empreinte environnementale des véhicules considérés. Une fiche est ainsi livrée comprenant les notes environnementales ainsi qu’une notice explicative par véhicule.

Le remplacement des véhicules et machines ci-dessus respecte le programme de remplacement des véhicules qui prévoit un remplacement tous les 13 ans.

Usuellement le projet de délibération relatif au renouvellement des véhicules est renvoyé en commission.

Le comité approuve les principes et la stratégie du Conseil administratif en la matière.

Plus de chevaux pour moins de combustion (projet de motion 389)

Cette motion est proposée par le groupe socialiste.

Elle demande au Conseil administratif d’étudier toutes les possibilités permettant de suppléer les moteurs à combustion et explosion utilisés pour les missions communales par des moyens peu voire pas du tout polluants de type hippomobile.

Les auteurs considèrent que les chevaux commencent à faire leur retour en ville dans différentes collectivités. Le cheval est vu comme un « outil » de développement durable au service des collectivités.

Le cheval émet moins de CO2 qu’un système motorisé. De plus, la volonté de favoriser l’utilisation du cheval en ville traduit une volonté́ de repousser le bruit et la pollution dans une mouvance d’un urbanisme vert.

De plus, il existe une revalorisation des missions des collaborateurs par exemple chargés de la collecte des déchets, la force sociale de l’équidé permet de restaurer les liens entre habitants et employés municipaux, si cela s’avérait nécessaire. Sa connotation « nature » facilite la sensibilisation à l’écologie.

Le comité du Centre Onex considère que toute mesure visant à réduire le CO2 est bonne à prendre. Il lira avec intérêt la réponse du Conseil administratif.

Promouvoir le bien-être et prévenir les atteintes à la santé des enfants et des jeunes (projet de motion 390)

Cette motion du groupe socialiste demande au Conseil administratif d’étudier la possibilité d’instaurer un plan communal de promotion de la santé pour les plus jeunes et, dans ce cadre, de proposer des ateliers de sensibilisation de l’importance de l’alimentation dans la santé.
Sans vouloir nier l’importance d’une alimentation équilibrée et de qualité pour la santé et les enfants, le comité ne se prononce pas sur la pertinence de cette motion.

Pour une participation des enfants à la vie communale (projet de motion 391)

Cette motion proposée par le groupe socialiste demande au Conseil administratif d’étudier les possibilités d’impliquer les enfants dans les processus décisionnels afin qu’ils puissent donner leur avis sur les sujets qui les concernent et ainsi leur permettre de découvrir le fonctionnement d’une démocratie au niveau communal.
Cette motion part certainement d’un bon sentiment mais le comité estime que l’instruction civique et la confrontation d’idées relèvent de l’instruction publique.
Le comité soutiendrait cependant sans réserve la création d’un parlement des jeunes entre 16 et 20 ans. Une telle institution a déjà existé à Onex durant plusieurs années. Pour mémoire ce parlement avait été initié par Carlo Lamprecht.

Augmenter la subvention pour les abonnements TPG des Onésiennes et Onésiens (projet de motion 392)

Cette motion présentée par le groupe des Verts demande d’augmenter le nombre d’abonnements TPG subventionnés par la commune.
Cette mesure encouragerait très certainement nombre d’Onésiens à abandonner la voiture en faveur des transports publics. Actuellement la commune verse une subvention de 50.- francs pour les 350 premiers abonnements.

Le comité ne se prononce pas sur la pertinence de cette motion. Il tient à rappeler la fragilité des finances communales et incite les familles à se renseigner directement auprès des TPG pour s’informer des offres à disposition.

Le Comité

15 mai 2022