Discussion sur le règlement du Conseil Municipal // Conseil municipal du 01.02.2022

1 février 2022 – La Commission espaces verts, culture et sports approuve à l’unanimité un crédit de 150’000 francs pour assurer la pérennité des services forestiers aux Onésiennes et Onésiens.

Rapport de la Commission espaces verts, culture et sports (EVCS-1620) – Plan de gestion des forêts (PGF) – Travaux forestiers – Crédit cadre de Fr. 150’000.00 (projet de délibération 2349).

Malgré un exposé des motifs très bien documenté et exhaustif, le Conseil municipal a décidé de renvoyer ce projet en commission. À la lecture du rapport de la commission, des informations complémentaires ont été données aux commissaires, notamment :

46 % des forêts situées sur le territoire communal appartiennent à la commune d’Onex, 30 % des forêts appartiennent au Canton, 23 % appartiennent à des privés. En matière d’entretien des forêts, la pratique de la commune (mais pas seulement) est de viser un régime de futaie irrégulière. Ce procédé́ vise à entretenir la forêt de façon à ce que se côtoient diverses espèces d’arbres, et de tout âge. Cette politique permet également de faire cohabiter durablement la faune, la flore (ici principalement les arbres puisqu’il s’agit d’une forêt), et les activités humaines. Le rapporteur, relève la création « d’îlots conservés. ». Il s’agit de petites zones de la forêt dans lesquelles aucune intervention humaine d’entretien de la forêt n’est envisagée.

La commission préavise favorablement à l’unanimité le crédit de 150’000 francs.

Les travaux prévus permettront d’assurer une évolution harmonieuse de nos forêts et pérenniser les services qu’elles offrent aux Onésiennes et Onésiens par la mise à disposition d’un milieu riche en biodiversité, de la fourniture d’une matière première renouvelable et d’un accueil du public dans un espace naturel.

Le comité du parti « Le Centre Onex » soutient sans réserve le plan de gestion du patrimoine forestier de notre commune.

Annulation de la délibération 2292 du 10 novembre 2020 relative à la révision du règlement du Conseil municipal (projet de délibération 2353)

Afin de comprendre les raisons de ce projet, vous trouverez ci-dessous l’exposé des motifs joint à la délibération.

Historique

Courant 2019, le Conseil municipal a décidé́ de réviser son règlement.

Une commission ad hoc a été créée et ses travaux ont abouti à l’élaboration d’un nouveau règlement du Conseil municipal.

L’adoL’adoption de ce nouveau règlement, initialement prévue au printemps 2020, sous la précédente législature, a dû être reportée en raison de la pandémie Covid-19.

Les travaux ont donc été repris par la nouvelle commission Citoyenneté́ , communication et pétitions qui s’est réunie en date du 22 septembre 2020. Après une relecture attentive du projet de règlement, les commissaires ont apporté́ quelques modifications. Sur cette base, le tableau comparatif ainsi que le projet de nouveau règlement du Conseil municipal ont été mis à jour. Lors de sa séance du 10 novembre 2020, le Conseil municipal a validé́ la délibération 2292 adoptant ce nouveau règlement. Il s’est toutefois avéré que cette délibération n’avait pas été mise à jour et comportait une première invite qui contredisait les travaux de la commission Citoyenneté́, communication et pétitions.

Une deuxième délibération 2317, annulant la délibération 2292, a donc été votée par le Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 pour prendre une décision conforme aux travaux de la commission Citoyenneté́, communication et pétitions. Cette deuxième délibération a fait l’objet d’un référendum et a été rejetée en votation communale du 28 novembre 2021.

Des conséquences du rejet de la délibération 2317 par votation communale du 28 novembre 2021

Par votation communale du 28 novembre 2021, le corps électoral onésien a rejeté́ la délibération 2317 qui annulait la délibération 2292. Le rejet de la délibération 2317 a eu pour conséquence que la délibération 2292 du 10 novembre 2020 n’est plus annulée. Or, la délibération 2292 adopte le même règlement du Conseil municipal, avec la disposition rejetée par le corps électoral communal (art. 62 alinéa 5). Pour respecter la volonté́ populaire, elle ne saurait s’appliquer.

Le Conseil d’État, par l’intermédiaire du service de la surveillance des communes demande que la délibération 2292 soit formellement annulée par le Conseil municipal.

Le texte incriminé (art 62 al. 5) a la teneur suivante :

Lors des débats, il est interdit de filmer, de photographier, de téléphoner ou d’enregistrer. Le président peut accorder une autorisation spéciale pour autant qu’aucun membre du Conseil administratif ou du Conseil municipal ne s’y oppose. Ces règles ne s’appliquent pas en cas de retransmission intégrale et complète de la séance.

Cette restriction figure pourtant dans plusieurs règlements communaux – approuvés par le Conseil d’État – ainsi que dans la loi qui vaut règlement du Grand Conseil.

Selon la loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), la publicité d’une séance n’implique pas le droit de prises de vues ou de prises de son.

Les séances du Conseil municipal de novembre et décembre 2021 ont été diffusées en direct sur « YouTube » et le site internet de la ville d’Onex. Ces retransmissions, sans coupure ni montage, garantissent l’exhaustivité et la transparence des débats. Nous espérerons que cette bonne pratique sera maintenue.

Le Comité du parti « Le Centre Onex » espère que le Conseil municipal trouve rapidement une formulation de l’article 62 qui respecte la loi et la volonté populaire, permettant aux journalistes de faire leur travail dans de bonnes conditions.

Le Comité

27 janvier 2022